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claude27:
--- Citation de: mezonniaud gilles le 26 janvier 2011 à 20:40:55 --- je vais faire opposition sur le celui-ci dès demain: on ne sait jamais. On n' est jamais trop prudent !
A +.
--- Fin de citation ---
salut à tous
attention !!!, on ne peut faire opposition que sur un chèque qui aurait été perdu , volé , ou extorqué ...
on ne peut pas faire opposition sur un chèque librement remis ... , même s' il y a litige commercial .
faut voir avec la banque !
voir ci dessous
" Les cas d'opposition
Faire opposition, c'est donner instruction à votre banque de ne pas payer un chèque lorsque celui-ci se présentera. C'est une instruction que vous ne pouvez pas donner à la légère.
La loi réglemente en effet, de manière stricte, les cas où vous avez le droit de faire opposition au paiement d'un chèque émis par vous. Ainsi, vous n'avez le droit de faire opposition qu'en cas de perte ou de vol du chèque, d'utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.
L'opposition est interdite dans tous les autres cas, notamment en cas de litige commercial. Celui qui fait abusivement opposition à un chèque est passible de sanctions pénales."
http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEE6R?OpenDocument
il faudrait donc arguer que le vendeur l' aurait extorqué de manière frauduleuse...
pas évident .. il est peut être de bonne foi et va le renvoyer !!!!
c' est tout le pb d' envoyer des chèques avant d' avoir la marchandise !
mezonniaud gilles:
Salut à tous.
Oui, bien sûr Claude.
En espérant en effet la bonne foi du gars. Je croise les doigts.
A +.
claude27:
--- Citation de: mezonniaud gilles le 27 janvier 2011 à 09:22:32 ---Salut à tous.
Oui, bien sûr Claude.
En espérant en effet la bonne foi du gars. Je croise les doigts. A +.
--- Fin de citation ---
salut à tous
bien sur , si le gars n' a plus la marchandise promise pour la livrer , puisqu' il l' a vendue ailleurs , l' opposition ne pourrait être considérée comme abusive !!! ;)
AlainF:
salut les amis
>zm désolé pour toi gilles tu avais fais une sacrée affaire comme d habitude :toujours des belles piéces
dommage que celle ci a foiré pas sympa de la part ton vendeur il a dut se faire endormir >nt >zy
j espére que tu vas récupérer ton chéque ,ça m étonnerai qu il te fasse ce coup là ,mais de nos jours faut s attendre a tout
tiens nous au courant ;)
gilles:
Bonsoir les amis !
ah que voila ma radio , !
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ah que pour faire la musique faut tourner le buton !
Gilles. ;D ;D ;D
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